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Documents légaux

Sur cette page, vous trouverez les conditions applicables aux services de DomainOrder.fr.

Termes et conditions, Politique de confidentialité

pour les entreprises et les particuliers résidant aux Pays-Bas:
Termes et conditions (Néerlandais)
Politique de Confidentialité (Néerlandais)

Conditions générales pour les entreprises et les particuliers résidant en Allemagne:
Termes et conditions (Allemand)

Pour les entreprises et les particuliers résidant en dehors des Pays-Bas et de l'Allemagne, les conditions néerlandaises s'appliquent.

Accord de présence local pour les noms de domaine .de

Lors de l'enregistrement de noms de domaine en .de, les conditions suivantes doivent être remplies lorsque le nom de domaine est enregistré au nom de DomainOrder et au nom de notre client si celui-ci ne réside pas en Allemagne:
Contrat de présence locale pour les noms de domaine .de (Anglais)